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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 09-71.473

    Cass., 27 sept. 2011, n° 09-71.473

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 09-71.473 et W 10-11.467 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 24 septembre 2009 et 14 janvier 2010), que M. X..., engagé le 27 janvier 1997 par la société Astuce & BDG devenue

    Lire la décision → Vérifier la source 613727e7cd5801467742e6eb

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