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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 09-72.333 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 09-72.333

    Cass., 22 mars 2011, n° 09-72.333

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2009), que M. X..., engagé le 1er mars 2002 en qualité de directeur général par les sociétés Penauille sécurité et Risk management, a été licencié pour f

    Lire la décision → Vérifier la source 613727c0cd5801467742d95b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1