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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 09-72.909 Tout effacer
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  • cc Cassation n° 09-72.909

    Cass., 5 juill. 2011, n° 09-72.909

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé le 1er juillet 2002 en qualité de responsable de l'animation secteur jeunes par l'association Centre d'animation de loisirs docteur Nuyts, après mise à pied conservatoire, a été l

    Lire la décision → Vérifier la source 613727ddcd5801467742e3c1

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1