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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 10-10.175 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 10-10.175

    Cass., 1 mars 2011, n° 10-10.175

    LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine des éléments de preuve, que l'instabilité de l'ouvrage à l'origine des désordres constatés en 1999 par la société Cofilanc

    Lire la décision → Vérifier la source 613727b7cd5801467742d66e

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