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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 10-11.059 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 10-11.059

    Cass., 31 mai 2011, n° 10-11.059

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2009), que M. X... a été engagé le 18 octobre 2005 en qualité d'agent d'accueil par la société Evénement (la société) ; qu'il a été licencié, le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 613727d0cd5801467742df10

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