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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 10-11.278 Tout effacer
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  • cc Cassation n° 10-11.278

    Cass., 18 janv. 2012, n° 10-11.278

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Charabot à compter du 3 janvier 1994, en qualité de technicien chimiste au laboratoire Reche

    Lire la décision → Vérifier la source 61372804cd5801467742f023

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1