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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 10-11.570 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 10-11.570

    Cass., 23 mars 2011, n° 10-11.570

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 décembre 2009), que M. X... a été engagé par la société Nestlé le 5 juin 2000 pour exercer les fonctions d'employé d'exploitation, sur un poste de cariste - manutentionnaire ; qu'après avoi

    Lire la décision → Vérifier la source 613727bfcd5801467742d913

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1