Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
cc Rejet n° 10-14.311
Cass., 18 mai 2011, n° 10-14.311
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 janvier 2010), que Mme X... a occupé différents postes de direction dans les filiales européennes du groupe Guardforce Europe depuis 1992 (Guardforce France puis Vanguard Europe BV) ; qu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles