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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 10-14.586

    Cass., 4 mai 2011, n° 10-14.586

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 2009), que Mme X..., engagée le 11 mars 1991 par la société ENP en qualité de secrétaire sténo-dactylo, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 613727cacd5801467742dc93

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