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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 10-16.704

    Cass., 6 déc. 2011, n° 10-16.704

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 15 juin 1972 par la caisse d'épargne, M. X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la résiliation de son contrat de travail ; que, par arrêt du 5 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 613727fbcd5801467742ed7e

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