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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 10-17.950

    Cass., 17 nov. 2011, n° 10-17.950

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 mars 2010), qu'engagé le 25 novembre 1994 en qualité de gardien du château de Chacenay par M. X..., M. Y... a été licencié pour faute grave par lettre du 21 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 613727f5cd5801467742eb6f

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