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cc Cassation n° 10-18.163
Cass., 7 déc. 2011, n° 10-18.163
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16-2 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que selon ce texte, lorsqu'un agent répond à une offre d'emploi entraînant un changement volontaire
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