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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 10-19.166 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 10-19.166

    Cass., 1 déc. 2011, n° 10-19.166

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 avril 2010), que M. X..., engagé le 12 février 1991 par l'Institut européen de l'environnement de Bordeaux, aux droits duquel est venue la société IPL Santé environne

    Lire la décision → Vérifier la source 613727f9cd5801467742ed10

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1