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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 10-20.471 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 10-20.471

    Cass., 23 nov. 2011, n° 10-20.471

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 mai 2010) que Mme X..., engagée le 3 mars 2003 par l'association Centre d'animation sociale et culturelle en qualité d'animatrice jeunes, a été licenciée par lettre

    Lire la décision → Vérifier la source 613727f6cd5801467742ec03

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