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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 10-23.332

    Cass., 18 janv. 2012, n° 10-23.332

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., ès qualités, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 juin 2010), que M. Y..., engagé le 7 août 2000 en qualité de chauffeur routier par la société tr

    Lire la décision → Vérifier la source 61372804cd5801467742f022

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