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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 10-24.059 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 10-24.059

    Cass., 20 oct. 2011, n° 10-24.059

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 décembre 2009), que M. X..., engagé le 21 février 2000 en qualité d'opérateur par la société Roc Industries et dont le contrat de travail a été transféré à la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 613727edcd5801467742e8be

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