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cc Rejet n° 10-25.651
Cass., 31 janv. 2012, n° 10-25.651
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 août 2008), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 9 novembre 2009 pourvoi n° 08-42. 806), que M. X... a été engagé le 30 novembre 1995 en qualité de médecin psyc
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