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cc Rejet n° 10-27.851
Cass., 26 sept. 2012, n° 10-27.851
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 novembre 2010) que M. X... a été engagé le 10 avril 2007 en qualité de lad jockey par M. Y... suivant contrat nouvelle embauche ; que le 23 mai 2007, il a été victime d'un accident du trav
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