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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 10-30.657 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 10-30.657

    Cass., 5 oct. 2011, n° 10-30.657

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 9 juin 2009), que Mme X... a été engagée le 24 mars 2004 par la société Aux Trois Letchis en qualité d'employée de restauration pour une durée heb

    Lire la décision → Vérifier la source 613727e9cd5801467742e7a6

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