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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 11-19.712

    Cass., 25 sept. 2012, n° 11-19.712

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X..., de nationalité mauricienne, engagé le 19 avril 2006 pour six mois du 2 mai au 31 octobre 2006 sur recommandation de l'assistante de direction, par la société 3 A Informatique en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 61372846cd580146774304d1

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