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cc Cassation n° 11-23.088
Cass., 12 juill. 2012, n° 11-23.088
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société JCB de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre le GAEC Bos Girbal et Fils (le GAEC), la société VMA 15 et la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique, pris en
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