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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Tribunal des conflits n° 11-03808

    Cass., 17 oct. 2011, n° 11-03808

    N° 3808 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Marseille Syndicat d'exploitants agricoles du canton de Riez et de Moustiers et autres c/ Syndicat intercommunal à vocation multiple du Bas-Verdon Séance du 19 septembre 2011 Lecture du 17 octobre 2011 LE TRIBUNAL DES CONF

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