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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 11-10.706

    Cass., 4 avr. 2012, n° 11-10.706

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 novembre 2010), que M. X... a été engagé à compter du 23 août 1998 en qualité de membre du personnel navigant technique par la société Régional airlines ; que le

    Lire la décision → Vérifier la source 6079be649ba5988459c57187

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