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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 11-11.783 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 11-11.783

    Cass., 5 juin 2012, n° 11-11.783

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2010), que M. X..., engagé le 1er juin 1984 par la société Socorepa puis par la société Serap, exerçait en dernier lieu la fonction de chef d'équipe ; qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6137282ccd5801467742fd77

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1