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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc Cassation n° 11-11.916

    Cass., 10 mai 2012, n° 11-11.916

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé à compter du 15 mars 1999 par la société Walker France aux droits de laquelle vient la société Tenneco Automotive France en qualité de directeur des relations humaines, nommé le 23 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 61372824cd5801467742fa9e

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