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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 11-12.351

    Cass., 12 sept. 2012, n° 11-12.351

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 11-12. 351 à B 11-12. 373, E 11-12. 376 à N 11-12. 406 et S 11-12. 410 à Y 11-12. 439 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 17 décembre 2010), que la société Metaleurop Nord,

    Lire la décision → Vérifier la source 61372840cd580146774302cf

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