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cc Rejet n° 11-14.450
Cass., 22 mai 2012, n° 11-14.450
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le dire adressé par le conseil des époux X..., qui demandait à l'expert de préciser si les vices pouvaient être considérés comme cachés, reprenait l'
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