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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 11-14.660

    Cass., 20 juin 2012, n° 11-14.660

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... , engagée le 22 novembre 1999 par la société Homme en qualité de secrétaire, a été licenciée pour motif économique par M. Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ; qu

    Lire la décision → Vérifier la source 61372831cd5801467742ff0b

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