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cc Rejet n° 11-14.788
Cass., 5 avr. 2012, n° 11-14.788
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 mai 2009), que M. X..., coauteur d'un ouvrage publié par la société Page de garde impression et édition (la société), a fait assigner cette dernière aux fins de la voir condamnée à lu
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