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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 11-16.381

    Cass., 20 juin 2012, n° 11-16.381

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 juin 2010), que M. X..., engagé le 10 octobre 2003 par la société Terraco en qualité de chef de chantier, a été licencié pour faute grave, le 17 octobre 2007 ;

    Lire la décision → Vérifier la source 61372831cd5801467742ff0d

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