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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 11-17.741

    Cass., 19 sept. 2012, n° 11-17.741

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société LDM Switch le 1er février 2008 en qualité de directrice de projet moyennant une rémunération comprenant une partie fixe et une prime annuelle de 15 000 euros

    Lire la décision → Vérifier la source 61372842cd58014677430387

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