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cc Rejet n° 11-18.334
Cass., 9 janv. 2013, n° 11-18.334
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2011), que M. X... a été engagé le 29 juin 1998 par la société CB associés en qualité d'architecte commercial, son contrat de travail ayant été transféré au mois de février 1999 à la
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