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cc Cassation n° 11-19.498
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-19.498
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, le 11 janvier 1993 par la société d'assurances UAP, en qualité de responsable clientèle ; que son contrat de travail a été transféré à compter du 1er avril 1998 à l'entrep
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