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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc Autre n° 11-20.112
Cass., 15 déc. 2015, n° 11-20.112
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1902 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 25 novembre 2015 dans le litige opposant : - M. Dominic X..., domicilié ..., demandeur au pourvoi, à
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cc Cassation n° 11-20.112
Cass., 25 nov. 2015, n° 11-20.112
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de cuisinier à temps partiel le 10 octobre 2000 par M. Y..., aux droits duquel sont venues Mme Y... puis la société L'Emporté ; qu'il a pris acte de la rupture
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