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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 11-20.114

    Cass., 19 déc. 2012, n° 11-20.114

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles (28 avril 2011), que M. X...a intégré le cabinet CMS-Bureau Francis Lefèbvre le 2 septembre 1991 en qualité d'avocat collaborateur s

    Lire la décision → Vérifier la source 61372862cd58014677430d4d

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