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cc Rejet n° 11-21.515
Cass., 21 juin 2012, n° 11-21.515
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 12 mai 2010), que M. X..., victime d'un accident du travail survenu le
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