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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 11-22.347

    Cass., 18 déc. 2012, n° 11-22.347

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... engagée le 10 juillet 1997 par la société Leroy Somer Caraïbes services, promue secrétaire comptable, a été licenciée pour motif économique par lettre du 1er décembre 2006 ; Sur le pre

    Lire la décision → Vérifier la source 61372862cd58014677430d37

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