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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 11-24.373

    Cass., 19 févr. 2013, n° 11-24.373

    LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 juillet 2011), que Mme X... dont le véhicule automobile endommagé était assuré auprès de la société Groupama Centre Atlantique (société Groupama), a conclu, le 17 mars 2008, ave

    Lire la décision → Vérifier la source 6137286fcd580146774310f3

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