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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 11-27.130

    Cass., 27 févr. 2013, n° 11-27.130

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 19 février 2006 en qualité d'ingénieur développement électronique par la société E.V. Consulting devenue société Eprox ; que le 7 mars 2008, elle a été convoquée à un

    Lire la décision → Vérifier la source 6079c1589ba5988459c572c9

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