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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 11-27.375 Tout effacer
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  • cc Rejet n° 11-27.375

    Cass., 16 oct. 2013, n° 11-27.375

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2011), que Mme X...a été engagée à compter du 28 septembre 2000 en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulance Taxi Desprez aux droits de laque

    Lire la décision → Vérifier la source 613728aecd580146774323a6

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