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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 11-27.608

    Cass., 26 févr. 2013, n° 11-27.608

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° M 11-27.608, N 11-27.609 et S 11-27.613 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X..., Y... et Z..., employées par la société JRI Maxant en qualité d'assistantes commerciales, ont r

    Lire la décision → Vérifier la source 61372873cd58014677431247

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