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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 11-27.986

    Cass., 27 févr. 2013, n° 11-27.986

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 octobre 2011), que M. X..., engagé le 26 janvier 2008 par la société Trailor en qualité de directeur d'usine, a été licencié par lettre du 11 septembre 2008 pour fa

    Lire la décision → Vérifier la source 61372874cd58014677431262

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