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cc Cassation n° 12-18.904
Cass., 16 mai 2013, n° 12-18.904
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique du 25 juin 2004, la BNP-Paribas (la banque) a consenti à M. X... un prêt immobilier d'un montant de 487.256 euros remboursable, moyennant un taux d'intérêts
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