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cc Cassation n° 12-11.623
Cass., 30 oct. 2013, n° 12-11.623
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s H 12-11.623 et S 12-28.790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé une première fois par l'entreprise Toutemps peinture le 19 janvier 1998 en qualité de peintre, a été lic
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