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cc Rejet n° 12-12.832
Cass., 17 avr. 2013, n° 12-12.832
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 novembre 2011), que M. X... engagé le 3 septembre 1984 en qualité de cuisinier par l'association Oeuvre de perfectionnement professionnel de la ville de Roanne aux droits
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