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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 12-13.919

    Cass., 20 nov. 2013, n° 12-13.919

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 7 novembre 1994, Mme X... épouse Y... a, le 15 juin 2010, été licenciée par l'association Ogec du Sacré-Coeur pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que la salariée a sai

    Lire la décision → Vérifier la source 613728b9cd580146774326af

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