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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 12-14.866

    Cass., 26 mars 2013, n° 12-14.866

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 6 décembre 2011), que M. X... a commandé une grue d'occasion auprès de la société Grove (le vendeur), financée par un crédit-bail, consenti par la société Lorequip

    Lire la décision → Vérifier la source 6137287ccd58014677431471

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