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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 12-15.461

    Cass., 23 mai 2013, n° 12-15.461

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Mets hors de cause la société MJA, prise en la personne de Mme X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Protection service Est Nord sécurité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... été engagé le 11 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6137288acd580146774318b2

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