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cc Cassation n° 12-15.638
Cass., 16 oct. 2013, n° 12-15.638
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 janvier 1983 en qualité d'ouvrier spécialisé, M. X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de mécanicien dépanneur, a, courant 2003, déclaré une maladie professionnelle affect
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