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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc Rejet n° 12-15.707

    Cass., 20 mars 2013, n° 12-15.707

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 janvier 2012), qu'engagé en qualité de convoyeur-garde le 1er mars 2000 par la société Securitas France transport de fonds, aux droits de laquelle se trouve la société Loomis France, M. X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6137287acd580146774313f5

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